Mentions légales du site «17h17 »

I.Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web de ’17h17′ se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées ‘conditions’) que ’17h17′ sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : –17h17.be/conditionsgenerales–
’17h17′ pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et ’17h17′ concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et ’17h17′.

II.Description sommaire du service offert par ’17h17′
’17h17′ met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant : de gérer à distance les données vous concernant et destinées à être publiées ; d’accéder à des offres de services et de poster des offres de services ; d’échanger vos idées via un encart ‘commentaire’ exclusivement réservé aux membres ; de vous inscrire ou vous désinscrire aux stages proposés… Les opérations s’effectuent entre les membres de ’17h17′ à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que ’17h17′ se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.

III.Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe

Seuls les membres adhérents de ’17h17′ peuvent accéder et utiliser le service post (dans les commentaires). En accédant au site web de ’17h17′, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, ’17h17′ sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie du site web. Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement ’17h17′ de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web. ’17h17′ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

IV.Confidentialité, collecte et utilisation des données
’17h17′ peut vous demander votre adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le Site par le biais de la newsletter, pour bénéficier d’une offre spéciale, pour la participation à un jeu concours ou autre… Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, ’17h17′ ne sera pas à même de traiter votre demande. Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : identité ; adresse électronique et/ou Skype ; adresse postale ; date de naissance ; numéro de téléphone. Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies et sont stockées sur un support externe au site. ’17h17′ les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site. ’17h17′ s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées, en fonction des risques que comportent les opérations de traitement de données, à ne pas divulguer ces données, ni les vendre ou les communiquer à des tiers. ’17h17′ ne pourra être tenu pour responsable de la violation de données à caractère personnel si celle-ci résulte d’un fait personnel de l’internaute comme l’oubli de se déconnecter du site ou l’utilisation d’un ordinateur public sans garantie de sécurité. Les données collectées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

V.Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
Les informations sont conservées par ’17h17′, pour une durée illimitée. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait et d’oubli.
L’exercice de ces droits se fera expressément sur votre demande directement par courrier auprès de : ’17h17′, Rue de Grivegnée 13, 4030 Grivegnée ou en envoyant un email à ecrire|at|brimairiaux.be.

VI.Notification sur les cookies
’17h17′ se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des ‘’cookies’’ sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il vous appartient de configurer correctement votre navigateur soit pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, soit pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

VII.Conditions d’utilisation du site web ’17h17′
’17h17′ peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de ’17h17′, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur les commentaires, etc. ’17h17′ n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web. ’17h17′ ne peut garantir, malgré le soin apporté à la rédaction des textes, l’exactitude des informations qui y sont communiquées. ’17h17′ ne peut être tenu pour responsable des éventuelles fautes de frappe des textes ou commentaires des administrateurs, auteurs ou invités du site web. Toutes les informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité de ’17h17′ ou de ses fondateurs. ’17h17′ est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant six mois.
Vous vous interdisez expressément de :
– télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
– consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la Loi belge ;
– porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs du site ;
– tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de ’17h17′, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
– télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
– télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
– télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
– commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à ’17h17′ ;
– entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
– violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
– harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
– collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
– reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

VIII.Suspension et interruption de l’accès au site web
’17h17′ se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement. ’17h17′ ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à ’17h17′ le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si ’17h17′ peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur. ’17h17′ ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

IX.Liens hypertextes
’17h17′ n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. ’17h17′ n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. ’17h17′ ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site www.17h17.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que  ’17h17′  ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

X.Droits intellectuels
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, graphismes, textes, photographies, vidéos, etc. qui vous sont présentés sur le site ’17h17′ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit aux bases de données, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web ’17h17′.
La dénomination ’17h17′, en particulier, a fait l’objet d’un enregistrement I-DEPOT, à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Sauf expressément autorisé à cet effet par ’17h17′ ou l’un des membres fondateurs (ou par l’annonceur publicitaire éventuel), vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service. Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ’17h17′ ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web ’17h17′ par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par ’17h17′.

NB : Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

XI.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège et/ou Bruxelles (Belgique).

* Ressources
Les ressources que ’17h17′ utilisent pour ses mentions légales relèvent de : la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6 ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel ; la réforme de la Commission européenne sur la protection des données votée par le Conseil le 12 février 2016 et entrant en vigueur au printemps 2016.

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